Demande de bourse pour l’année 2018-2019

Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les collèges d’enseignement public, collèges d’enseignement privé sous contrat avec l’État, collèges privés hors contrat habilités par le recteur d’académie et centre national d’enseignement à distance (CNED).

La campagne 2018 est ouverte

Dépôt de dossier jusqu’au 18 octobre 2018

La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 3 septembre 2018 au 18 octobre 2018.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s’offriront à vous :

Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr ou mobileconnectetmoi.fr . Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège, et vous n’avez aucune information complémentaire à fournir.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2018-2019, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus de l’année 2016 qui est retenu.

Les bourses sont une aide à la scolarité. De ce fait, l’assiduité de l’élève est indispensable et des retenues peuvent être opérées en cas absences injustifiées et répétées. Ainsi, par exemple, il pourra y avoir une retenue si la durée cumulée des absences dépasse 15 journées.

Comment faire votre demande ?
Pour les élèves scolarisés en collège public

La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, vous devez vous connecter au portail Scolarité-Services du 3 septembre 2018 au 18 octobre 2018 :

https://teleservices.ac-caen.fr/login/ct_logon_vk.jsp?CT_ORIG_URL=http%3A%2F%2Fteleservices.ac-caen.fr%2Fts&ct_orig_uri=%2Fts

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s’offrent à vous :

Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr. Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège, et vous n’avez aucune information complémentaire à fournir.

Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège. Les comptes parents téléservices seront envoyé par la poste pour les nouveaux élèves. Pour les autres, les comptes téléservices vous ont été donné en septembre 2017 et valables jusqu’à la fin de la scolarité de l’enfant.

liens utiles :
Tutoriel vidéo
https://youtu.be/D_gGag9bMgg (Faire sa demande de bourse avec son compte Éducation nationale (ATEN))

Un ordinateur et une aide sont à votre disposition au collège.

Voir en ligne : Guide de première connexion :