Pour les élèves scolarisés en collège public :
La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 2 septembre 2019 au 17 octobre 2019.
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.
connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s’offriront à vous :
Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l’identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr.
Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège ou avec votre compte unique EduConnect si votre enfant est scolarisé dans un collège expérimentant Educonnect pendant l’année scolaire 2019-2020.
Rappel : utilisez le document fourni par courrier ou voie électronique par l’établissement, qui comprend les informations nécessaires à votre connexion (adresse Internet du portail Scolarité-Services, compte Éducation nationale).
Calendrier pour l’année scolaire 2019-2020 :
La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2019-2020 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu’au :
17 octobre 2019 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier
Attribution des bourses :
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2019-2020, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2018 sur les revenus de l’année 2017 qui est retenu.
Situation des demandeurs :
Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2018 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018).
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Montant des bourses et plafonds de ressources :
Pour l’année scolaire 2019-2020, le montant annuel de la bourse est de 105€ pour l’échelon 1, 291€ pour l’échelon 2, et 456€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)
Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser :
Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2018 sur les revenus de 2017
Voir tableau fourni dans le dossier de bourses remis à votre enfant.
Simulateur de bourses :
http://bourses-simulateur.education.gouv.fr/College.php
A savoir :
Un ordinateur est à votre disposition au secrétariat du collège.